Condamnation par la Cour de justice de Lyon

Archives du département du Rhône, 394 W 292

Les mentions manuscrites sont mises en évidence par une police de caractères spécifique

COUR DE JUSTICE DE LYON

AUDIENCE DU 4 AOUT 1947

Affaire DAUDET Georges

accusé d’activité antinationale

 

QUESTION	REPONSE
L’accusé DAUDET Georges est -il coupable d’avoir sur le territoire français en temps de guerre, depuis le  …… et notamment en 1943 et 1944 sciemment ;;;;;; de nature à nuire à la Défense Nationale et commis avec l’intention de favoriser les entreprises de toute nature de l’ennemi ?	Oui, à la majorité
La question des circonstances atténuantes a été posée.

 

Lyon, le 4 AOUT 1947

 

Le PRESIDENT                                                                    Les Jurés

 

En conséquence, après délibéré et à la majorité des voix, la Cour de Justice condamne DAUDET Georges à cinq ans d’emprisonnement, …(…) mille francs d’amende, la dégradation nationale à vie et aux dépens.